Mentions
légales

1. Édition du Site

Le site internet Les Gens d'Oc (ci-après dénommé "le Site") est une vitrine numérique commune co-éditée par deux professionnels indépendants:  

• Hugo Petit EI, immatriculé au SIRET sous le numéro 991 029 398 00013, dont le siège social est situé au 22 rue Comté Bernard, 34000, Montpellier, France.‍
• Jules Ruffin EI, immatriculé au SIRET sous le numéro 952 172 047 00021, dont le siège social est situé au 118 Grand Rue, 30270, Saint-Jean-du-Gard, France.

Note importante d'indépendance juridique : L'appellation collective "Les Gens d'Oc" désigne uniquement l'alliance commerciale, le partage de compétences et la vitrine de portfolio de Jules Ruffin et Hugo Petit. Cette collaboration ne crée aucune entité juridique distincte, aucune société commune, aucun lien de subordination, ni aucune association de fait. Chacun des co-éditeurs demeure une entité fiscale et juridique strictement distincte et reste pleinement responsable de ses propres charges sociales, déclarations administratives, assurances et impôts.  

2. Direction de la Publication

La direction de la publication du Site est assurée conjointement et de manière unanime par M. Jules Ruffin et M. Hugo Petit.  

3. Hébergement du Site

Le Site est conçu, développé et hébergé slateforme Webflow:

Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.  

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles, modalités d'accès et conditions d'utilisation du Site mis à la disposition des internautes par les co-éditeurs.

Article 2 — Acceptation des CGU

Tout accès ou navigation sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Les co-éditeurs se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour ces clauses à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques du Site.

Article 3 — Accès et Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'une connexion internet. Les co-éditeurs mettent en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une accessibilité et une disponibilité optimales du Site, mais ne sauraient être tenus responsables en cas d'interruption temporaire de service, de bug technique, de maintenance ou de dommages matériels liés à l'usage du Site.

Article 4 — Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Crédits

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, chartes graphiques, maquettes UI/UX, développements Webflow) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

• Projets co-réalisés en commun : Pour chaque étude de cas de projet réalisé conjointement, les deux partenaires sont explicitement mentionnés et crédités de manière claire et équivalente en fonction des rôles définis.
• Projets réalisés en solo : Les créations issues de projets individuels réalisés hors du cadre du partenariat n'affichent que la seule signature de leur créateur exclusif. L'autre partenaire ne dispose d'aucun droit d'usage ou de crédit sur ces réalisations spécifiques.  

Toute reproduction, modification, adaptation, publication ou exploitation non autorisée par écrit par le ou les auteurs concernés est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Article 5 — Protection des Données Personnelles (RGPD) et Gestion des Cookies

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des prestations associées (notamment le paramétrage technique des campagnes, pixels, API de conversion et Google Tag Manager), les co-éditeurs s'engagent à respecter la confidentialité la plus stricte concernant les informations transmises.

Cookies et traceurs : Le Site utilise des cookies pour mesurer l'audience et optimiser l'expérience utilisateur. Le recueil du consentement, le paramétrage et la gestion des choix de l'internaute relatifs à ces cookies sont centralisés et gérés de manière transparente via la plateforme de gestion des consentements (CMP) Axeptio. L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles.

Article 6 — Responsabilité

Les co-éditeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude des informations diffusées. En cas de litige commercial issu d'une mission commandée par le client, les responsabilités sont isolées selon les domaines métiers définis contractuellement.

Article 7 — Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend majeur et suite à l'échec d'une médiation ou tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Cadre Contractuel & Conditions Générales de Vente (CGV)

Pour chaque projet commercialisé en commun sous la vitrine des Gens d'Oc, deux types de contractualisation peuvent s'appliquer selon les exigences du projet:  

• Option A (Co-traitance) : Un devis unique comprenant deux parties distinctes ou deux devis miroirs faisant explicitement référence l'un à l'autre. Le point de contact désigné centralise la facturation et le suivi.
• Option B (Sous-traitance) : L'un des partenaires agit en qualité de Mandataire global et sous-traite la part métier à son partenaire.

3.1 Conditions Générales de Vente — Hugo Petit EI

• Régime fiscal & TVA : Les prix sont exprimés en euros. Hugo Petit EI bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA est non applicable.
• Délais de paiement : Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d'émission. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
• Pénalités de retard : Passé le délai de 30 jours, des pénalités de retard au taux annuel de 12,15 % seront appliquées de plein droit. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
• Acompte à la commande : Aucun acompte n'est exigé à la commande, sauf mention contraire explicitement indiquée sur le devis. Le solde est exigible à la livraison des éléments convenus et à l'émission de la facture.
• Annulation de commande : Toute annulation doit être formulée par écrit. Une annulation intervenant moins de 48 heures avant la prestation entraîne une indemnité forfaitaire de 20 % du montant du devis, sauf cas de force majeure. En cas de conditions météorologiques défavorables à un reportage extérieur, les parties privilégient un report.
• Cession des droits & Propriété : Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments livrés restent la propriété de Hugo Petit EI jusqu'au règlement intégral de la facture. Après paiement complet, le client bénéficie des droits d'usage prévus au devis. Toute réutilisation, modification, cession ou exploitation non prévue nécessite un accord écrit préalable.
• Juridiction compétente : Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Hugo Petit EI.

3.2 Conditions Générales de Vente — Jules Ruffin EI

• Régime fiscal & TVA : Les tarifs sont fournis sur devis, exprimés en euros et hors taxes. La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.
• Délais de paiement : Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission, par virement bancaire uniquement (RIB transmis sur la facture).
• Pénalités de retard : Tout retard entraîne de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de 40 € et des intérêts de retard à hauteur de 15 % du montant TTC de la facture, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
• Acompte à la commande : Un acompte non remboursable est systématiquement exigé à la commande pour garantir la réservation du temps de production. Le montant exact est précisé dans le devis selon l’ampleur du projet.
• Annulation de commande : Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. En cas d’annulation après signature du devis, l’acompte reste acquis par le prestataire. Si du travail a déjà été engagé, une facturation complémentaire s'applique à hauteur des prestations réalisées.
• Cession des droits & Propriété : Les droits de propriété intellectuelle sur les créations restent la propriété de Jules Ruffin jusqu’à ce que la facture soit intégralement réglée. Une fois le paiement complet reçu, le client bénéficie des droits d’usage définis dans le devis.
• Juridiction compétente : Les CGV sont soumises au droit français. En cas d'échec d'une résolution amiable, le Tribunal compétent de Nîmes sera seul saisi.

3.3 Clauses Commerciales Communes et Gestion de Projet

• Gestion des retours : Chaque grande phase de production (Stratégie de marque, Maquette UI, Storyboard, Montage V1, Sélection/Retouche photo, Configuration de Campagne) comprend un maximum strict de 2 phases de retours consolidées par le client. Toute demande de modification supplémentaire ou de retour en arrière sur une phase déjà validée fera l'objet d'un avenant payant.
• Droit à l'image et Autorisations : Le client s'engage à obtenir les autorisations nécessaires des personnes photographiées ou filmées, ainsi que pour les lieux privés ou réglementés. Il garantit les prestataires contre toute réclamation ou recours lié au droit à l'image.
• Archivage et Fichiers sources : Les fichiers sources finaux, livrés et modifiés sont conservés pendant une période de six (6) mois à compter de la livraison. Au-delà, ils peuvent être supprimés sans préavis, et le client est seul responsable de la sauvegarde de ses éléments. Les fichiers sources bruts non retouchés (RAW pour la photo et rushs pour la vidéo) restent la propriété exclusive et inaliénable du prestataire ayant effectué la captation.